Le permis de construire est un document administratif qui permet à l’administration de vérifier que le projet de construction respecte bien les règles d’urbanisme en vigueur.

Il est délivré par la mairie du lieu où se situe le projet de construction.

Comprendre le processus de demande du permis de construire sur l’île de La Réunion.

Le permis de construire est un document qui permet aux autorités compétentes d’autoriser les travaux de construction ou d’aménagement sur un terrain.

Pour pouvoir déposer une demande de permis de construire, le propriétaire du terrain doit faire appel à une personne spécialisée.

Cette personne doit être une société agréée par le ministère chargé des constructions et de l’habitation, mais il peut également s’agir d’un architecte ou d’un maître d’œuvre.

Il faut savoir que la délivrance du permis de construire est conditionnée par la réalisation préalable des différentes étapes suivantes :

• La première étape consiste à rechercher un terrain destiné à accueillir votre projet immobilier, soit en vous rendant directement au service urbanisme de la commune concernée pour consulter les documents relatifs au plan local d’urbanisme (PLU), soit en vous rendant sur Internet. Vous y trouverez toutes les informations nécessaires pour avoir connaissance des règles applicables à votre parcelle.
• Une fois que vous avez trouvé le terrain idoine pour installer votre future maison individuelle, il convient alors de prendre contact avec le service urbanisme afin qu’il procède aux différents contrôles requis comme la réalisation des diagnostics obligatoires (nature du sol. ).
• Dans certains cas, il faudra également obtenir l’accord du département où se situe le terrain concernant l’affectation donnée au secteur agricole et naturel.

Toutes ces étapes ne sont pas évidentes pour un particulier, c’est pourquoi avec ALB MOE, vous pouvez vous faire accompagner lors de ces différents points de votre projet immobilier.

Connaître les exigences d’un permis de construire

Le permis de construire est obligatoire pour les travaux de construction d’une surface importante et pour ceux qui sont soumis à une autorisation administrative.

Il doit être déposé auprès de la mairie au moins 2 mois avant le début des travaux.

Le dossier de demande de permis de construire peut être déposé par le propriétaire lui-même ou par un maître d’œuvre.

Il doit comporter plusieurs éléments, dont :

• La nature des travaux (construction neuve, extension, rénovation, etc. ) ;
• La destination du bâtiment (logement individuel ou collectif) ;
• La localisation géographique du terrain ; – Les plans du projet (plan en coupe et plan en façade).

Le dossier doit ensuite faire l’objet d’une analyse approfondie par les services instructeurs.

Lorsque cette étape est terminée, vous obtenez une attestation qui vous sera nécessaire pour commencer les travaux.

Si votre projet concerne la construction d’un logement individuel, le permis est exigé que vous soyez propriétaire ou locataire du terrain sur lequel vous envisagez la construction.

Si vous réalisez des travaux de rénovation sur un bâtiment existant sans modifier sa structure porteuse ni son volume intérieur, il suffit simplement que votre projet respecte certaines règles.

Vérifiez toujours la conformité du plan local d’urbanisme avec les dispositions prises en matière d’architecture et d’aménagement relatives à l’environnement immédiat du projet.

Éviter les retards d’autorisation

Dans le cadre de l’achat d’un terrain pour la construction de votre maison, il est recommandé de faire appel à un professionnel qualifié et expérimenté.

Le recours à un architecte peut être obligatoire si vous souhaitez construire une maison individuelle supérieure à 150 m². Si vous souhaitez simplement agrandir ou rénover votre bien immobilier, il n’est pas nécessaire de faire appel à un architecte et vous pouvez vous en remettre à un maître d’œuvre.

Le permis de construire est obligatoire pour toute construction qui excède 40 m² de surface de plancher ou d’emprise au sol et/ou qui crée une surface totale supérieure à 20 m² (garage inclus).

Il existe cependant plusieurs exceptions :

• Si le projet ne modifie ni les surfaces ni l’aspect extérieur du bâtiment existant ;
• Si le projet ne touche pas aux éléments suivants : couverture, façades, menuiseries extérieures, système d’assainissement autonome ;
• Si le projet ne modifie pas les structures porteuses du bâtiment ;
• Si le projet respecte les règles relatives au Plan Local d’Urbanisme.

Préparer les plans et documents nécessaires

Il faut avant tout savoir qu’un dépôt de demande ne vous garantit pas l’obtention du permis de construire.

La mairie peut demander des modifications ou des précisions, c’est pourquoi il est donc conseillé d’être présent au cours des discussions avec les élus municipaux.

Si vous envisagez la construction d’une maison individuelle, il faut savoir que les services municipaux ont besoin d’un certain temps pour instruire votre dossier. Leur durée varie selon les communes.

Pour réaliser un projet immobilier, il convient donc de prendre en compte ce délai avant le dépôt du dossier. Dès lors que la demande a été acceptée par les services municipaux, vous pouvez commencer à planifier votre chantier !

Votre constructeur vous fournira le formulaire Cerfa 13703*06 afin que soit renseigné le plan cadastral et que soient reportés sur la carte IGN les bâtiments existants sur votre terrain (si cette information n’a pas été transmise par le propriétaire du terrain).

Comment se faire aider pour les démarches de projets immobilier à La Réunion ?

Afin de vous venir en aide dans ces démarches d’obtention de permis de construire à La Réunion, le mieux est de faire appel à un maître d’œuvre.

Ce dernier se chargera de monter avec vous votre projet et vous accompagnera du stade de l’idée jusqu’à la livraison, en passant le budget, la relation avec les entreprise et toutes autres démarches nécessaire au bon déroulement de la construction.

ALB MOE peut vous accompagner dans ces démarches, n’hésitez pas à prendre rendez-vous avec nous afin de discuter de tout ceci.